Conditions

Inscrivez-vous sur notre site internet mobile et vérifiez Bumbalee toutes les semaines. Tout cela pour 5,00 EUR par semaine. Pour de plus amples informations, merci d’envoyer un e-mail à be@bumbalee.com, allez sur le site internet www.bumbalee.com ou appelez le numéro : 32 33038533. Bumbalee est un service soumis à abonnement où l’on vous attribue toutes les semaines 6 crédits avec lesquels vous pouvez choisir et télécharger vous-même le contenu mobile le plus amusant. Si vous utilisez le service, vous reconnaissez et vous confirmez que vous acceptez nos conditions et que vous les respectez. Vous avez moins de 18 ans, il faut demander l’autorisation à vos parents ou au propriétaire du téléphone. Bumbalee n’est pas associé avec, n’est pas sponsorisé et n’est pas approuvé par l’un des produits ou détaillants mentionnés. Les marques commerciales, les marques de service, les logos (parmi lesquels, sans aucune restriction, les noms individuels des produits et des détaillants) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ceci est un service de Mobile Minded GMBH. Charlottenstr. 75, 40210 Düsseldorf, Germany. Chambre de Commerce:, TVA: DE299481493. Mobile Minded GMBH travaille dans le respect des directives relatives aux services SMS/MMS/LBS.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur les mini-sites internet http://m.gogogy.mwap.mobi/ (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour téléphone mobile. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP. Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales Le Site est édité par la société Mobile Minded immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro CoC N° 50518410 Arnhem, N° TVA NL822783010. (ci-après la « Société »).

Services Clients:

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle : Par courrier : Service client Meander 251, 6825 MC Arnhem, Holland (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) Par courriel sur ce envoyant un email à l’adresse : be@bumbalee.com
Par téléphone : 02 255 50 55 (n° vert)

Prise de commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger jusqu’à produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine, un contenu (une sonnerie ou une vidéo par exemple) étant offert au Client au moment de la souscription de son abonnement. Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile Proximus, Mobistar et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se, ou au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur/Fournisseur d’accès à Internet : - Par l'accès Internet Plus (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free/Alice ou Bbox): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire. Suivant l’offre promotionnelle dont bénéficie le client, il peut soit bénéficier de la première semaine d’abonnement offerte, soit d’un contenu offert lors de son inscription ; une fois le Client abonné, celui-ci bénéficiera produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine en téléchargement au coût défini ci-dessus.



Désabonnement et Droit de rétractation
Le Client souhaitant se désabonner du Service doit aller á Payinfo.mobi Par ailleurs et conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, nous informons le Client qu’il ne dispose pas, s’agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate, du droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par le Client du service proposé par Gogogy aura débuté avant l’expiration de ce délai de 7 jours.


Livraison

Le Client choisit lui-même les produits graphiques, vidéos et/ou sonores qu'il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec lesdits produits graphiques, vidéos et/ou sonores. Après avoir sélectionné le produit graphique, vidéos et/ou sonore de son choix, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free ou Alice, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par Paypal, soit le Coient devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS aux numéros courts 88968 au 88168. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, le Client recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien WAP pour qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les produits disponibles sur le Site. Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (compatibilités). La livraison des produits s'effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n'aura lieu qu'en France Métropolitaine. L'envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante: - immédiatement pour l'acheminement du produit jusqu'à la plate-forme d'envoi SMS de l'opérateur de services mobiles du Client ; - selon les conditions et les délais de temps imposés par l'opérateur depuis sa plate-forme d'envoi SMS jusqu'au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s'il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu'il a correctement fourni son numéro de téléphone. En cas de défaut de réception,Mobile Minded ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service disponibles sur le Site. Mobile Minded ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site. Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.


Exclusion de Responsabilité

Mobile Minded ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. En aucun cas, Mobile Minded ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Mobile Minded n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Mobile Minded n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Mobile Minded qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Mobile Minded approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre Mobile Minded et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Mobile Minded s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Mobile Minded devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, Mobile Minded ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci n'est pas le fait de Mobile Minded. Mobile Minded se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux d'entretien et de réparation du Site. L'utilisation des produits disponibles chez Mobile Minded nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Mobile Minded ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle


Mobile Minded propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les produits graphiques, vidéos et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non appartenant, à Mobile Minded et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Mobile Minded ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Mobile Minded met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement conformément aux termes des présentes est interdite.


Droit d'accès aux fichiers et données personnelles


La société Mobile Minded est amenée à collecter, lors de la commande d’un produit ou service par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex : numéro de téléphone, marque et modèle de son téléphone, opérateur). Cette collecte permet à Mobile Minded de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses produits et services. En utilisant les services de Mobile Minded, tout Client accepte d’une part, le traitement de ses données et d’autre part, de recevoir gratuitement sur son portable des offres commerciales de la part de Mobile Minded et/ou de ses partenaires. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Mobile Minded lors de l'utilisation du service. Tout Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à mobile-be@GOGOGY.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service client Meander 252 Pour se désinscrire des offres privilégiées de la société et ses partenaires (reçues par mail, SMS ou automate d'appel), tout Client peut écrire aux adresses mail ou postale ci-dessus.


Cookies


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Litiges


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de procédure civile, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales, et dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, dans toute procédure, contradictoire ou non, et même en cas de procédures d'urgence. © 2014 All Rights Reserved Bumbalee


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